Règlement intérieur (formation)

ART 1. Objet et champ d’application du règlement

Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L.6352-3 et L.6352-4 et R.6352-1 à R.6352-15 du Code du travail. Il s’applique à toutes les personnes participantes et/ou présentes à une formation organisée par VITACOM et ce pour la durée de la formation suivie. Il appartient à l’employeur des stagiaires de transmettre préalablement à la formation le présent règlement aux participants en y joignant le programme et les horaires de la formation. Le règlement définit les règles d’hygiène et de sécurité, les règles générales et permanentes relatives à la discipline ainsi que les sanctions pouvant être prises vis-à-vis des stagiaires qui y contreviennent. Chaque stagiaire est considéré comme ayant accepté les termes du présent règlement lorsqu’il suit une formation dispensée par VITACOM et accepte que des mesures soient prises à son égard en cas d’inobservation de ce dernier.

Vitacom n’accueille pas de stagiaire dans son entreprise et ne délivre que des formations intra-entreprises.

ART 2. Principes généraux

La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect :
– des prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité sur les lieux de formation ;
– de toute consigne imposée soit par l’entreprise où se déroule la formation, soit par le constructeur et/ou le formateur s’agissant notamment de l’usage des matériels mis à disposition. Chaque stagiaire doit ainsi veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant, en fonction de sa formation, les consignes générales et particulières en matière d’hygiène et de sécurité. S’il constate un dysfonctionnement d’un système de sécurité, il en avertit immédiatement le formateur de VITACOM. Le non-respect de ces consignes expose la personne à des sanctions disciplinaires.

ART 3. Consignes d’incendie

Le stagiaire doit prendre connaissance des consignes d’incendie et notamment du plan de localisation des extincteurs et des issues de secours qui sont affichés dans les
locaux de l’entreprise où se déroule la formation. En cas d’alarme, le stagiaire doit cesser toute activité de formation et suivre dans le calme les instructions du formateur d’VITACOM ou des services de secours. Tout stagiaire témoin d’un début d’incendie doit immédiatement appliquer la consigne d’alarme incendie en vigueur dans l’établissement où se déroule la formation et prévenir le formateur de VITACOM.

ART 4. Boissons alcoolisées et drogues

L’introduction ou la consommation de drogue ou de boissons alcoolisées dans les locaux où se déroule la formation est formellement interdite. Il est interdit aux stagiaires
de pénétrer ou de séjourner en état d’ivresse ou sous l’emprise de drogue dans les locaux de formation ou tout lieu servant à la formation. Les stagiaires auront accès lors
des pauses aux postes de distribution de boissons non alcoolisées présents dans l’entreprise d’accueil (sauf mention contraire de l’entreprise).

ART 5. Interdiction de fumer

Conformément à la règlementation en vigueur fixant les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, il est formellement
interdit de fumer dans les salles de formation et sur le site (sauf zones autorisées par l’entreprise d’accueil).

ART 6. Accident

Le stagiaire victime d’un accident (survenu pendant la formation ou pendant le temps de trajet entre le lieu de formation et son domicile ou son lieu de travail), ou le témoin
de cet accident, avertit ou fait avertir immédiatement le formateur de Vitacom. Les démarches appropriées en matière de soins sont celles fixées par
l’entreprise d’accueil. La déclaration auprès de la caisse de sécurité sociale compétente reste de la responsabilité de l’employeur de la victime.

ART 7. Assiduité de stagiaire en formation

ART 7.1 Horaires de formation

Les stagiaires doivent se conformer aux horaires fixés au préalable par VITACOM et l’entreprise d’accueil. Le non-respect de ces horaires peut entraîner
des sanctions. Sauf circonstances exceptionnelles, les stagiaires ne peuvent s’absenter pendant les heures de stage.

ART 7.2 Absence, retards ou departs anticipes

En cas d’absence, de retard ou de départ avant l’horaire prévu, les stagiaires doivent avertir VITACOM et s’en justifier. VITACOM informe le financeur de cet événement.
L’absence d’un ou plusieurs stagiaires pendant tout ou partie de la formation peut, suivant le type de formation ou sur avis du formateur en charge de la formation,
amener à l’exclusion du ou des stagiaires voire à l’arrêt/annulation pur et simple de l’action de formation. Tout évènement non justifié par des circonstances particulières constitue une faute passible de sanctions disciplinaires. De plus, conformément à l’article R.6341-45 du Code du travail, le stagiaire – dont la rémunération serait prise en charge par les pouvoirs publics – s’expose à une retenue sur sa rémunération de stage proportionnelle à la durée de l’absence.

ART 7.3 Formalisme attache au suivi de la formation

Le stagiaire est tenu de renseigner la feuille d’émargement au fur et à mesure du déroulement de l’action. Il peut lui être demandé de réaliser un bilan de la formation.
À l’issue de l’action de formation, il se voit remettre une attestation de fin de formation et une attestation de présence au stage à transmettre, selon le cas, à son employeur/administration ou à l’organisme qui finance l’action.

ART 8. Accès aux locaux de formation

Sauf autorisation expresse de VITACOM ou de l’entreprise d’accueil, le stagiaire ne peut :
– entrer ou demeurer dans les locaux de formation à d’autres fins que la formation ;
– y introduire, faire introduire ou faciliter l’introduction de personnes étrangères à la formation ;
– procéder, dans ces derniers, à la vente de biens ou de services.

ART 9. Tenue

Le stagiaire est invité à se présenter à la formation en tenue vestimentaire correcte. Des prescriptions vestimentaires spécifiques peuvent être édictées et transmises au stagiaire pour des formations exposant ce dernier à des risques particuliers en raison de l’espace de formation, des matériaux utilisés, etc..

ART 10. Comportement

Il est demandé à tout stagiaire d’avoir un comportement garantissant le respect des règles élémentaires de savoir vivre, de savoir être en collectivité et le bon déroulement des formations (usage du téléphone interdit sauf accord préalable avec le formateur).

ART 11. Utilisation du materiel

Sauf autorisation particulière de VITACOM, l’usage du matériel de formation se fait sur les lieux de formation et est exclusivement réservé à l’activité de formation. L’utilisation du matériel à des fins personnelles est interdite. Le stagiaire est tenu de conserver en bon état le matériel qui lui est confié pour la formation. Il doit en faire un usage conforme à son objet et selon les règles délivrées par le formateur. Le stagiaire signale immédiatement au formateur toute anomalie du matériel.

ART 12. Documentation pédagogique

La documentation pédagogique remise lors des sessions de formation est protégée au titre des droits d’auteur et ne peut être réutilisée autrement que pour un strict usage
personnel. Sont notamment interdits leur reproduction par quelque procédé que ce soit.

ART 13. Enregistrements

Il est formellement interdit à tout stagiaire, sauf dérogation expresse et signature du droit à l’image, d’enregistrer ou de filmer les sessions de formation.

ART 14. Sanctions disciplinaires

Tout manquement du stagiaire à l’une des prescriptions du présent règlement intérieur pourra faire l’objet d’une information à l’employeur du stagiaire (ou à son représentant)
qui se réserve le droit de sanctionner. En raison de l’existence de dangers inhérents à certaines formations, le formateur se réserve le droit d’exclure un stagiaire de la formation, notamment en cas de défaut de port des Équipements de Protection Individuelle obligatoires et/ou de comportement déviant. Cette exclusion sera immédiatement signalée à l’employeur (ou à son représentant) qui pourra soit corriger la situation avec la fourniture des E.P.I. manquants, soit confirmer la décision.

Page actualisée le 26 janvier 2022.